Conditions générales de vente


1. PREAMBULE

Le boutique en ligne du site web www.nuitdange.fr est exploitée par la société à responsabilité limitée Nuit d’Ange au capital de 10.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Niort (79, France) sous le N° de siret 528 072 978, ayant son siège social sis 4 Route de Niort, La Villedieu Du Perron, 79800 Pamproux. Téléphone : 05 49 76 55 76
 

2. Intégralité

Toute commande implique l’adhésion préalable aux présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits et services présentés dans le cadre de la boutique du site web www.nuitdange.fr. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Nuit d’Ange s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

3. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Nuit d’Ange au consommateur.
 

4. Durée 
 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Nuit d’Ange. En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme décrit en point 14. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

 
 

 5. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.


 

 6. Confirmation de commande

 

Le processus de commande sur le site www.nuitdange.fr  est  ouvert  par internet 24h/24h et 7j/7j pour le client particulier. Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, soit par l’envoi d’un  e-mail à info@nuitdange.fr soit  par téléphone au 05 49 76 55 76, service ouvert  du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés.

Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que la société indépendante en charge du transport puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Pour passer commande sur le site marchand, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte » qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite. Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Nuit d’Ange de tout changement les concernant.

Les commandes feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des erreurs et/ou des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. Nuit d’Ange se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Nuit d’Ange recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Nuit d’Ange. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client


7. Le suivi de la commande 

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.nuitdange.fr.  Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service client afin d'être informé du suivi de sa commande.

 

8. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Nuit d’Ange dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 

9. Informations sur les produits

Nuit d’Ange présente sur son site marchand les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par Nuit d’Ange ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Nuit d’Ange s'engage à en informer au plus vite le Client.  Nuit d’Ange se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Nuit d’Ange fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site  marchand soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Des échantillons sont à votre disposition sur simple demande afin de vous rendre compte des coloris et de la qualité de nos produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Nuit d’Ange ne saurait être tenu pour responsable, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Nuit d’Ange n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.nuitdange.fr. Nuit d’Ange dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nuit d’Ange ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Nuit d’Ange garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Le consommateur est expressément informé que Nuit d’Ange n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site marchand, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles en vigueur au jour de la commande.

La garantie ne couvre pas :
- les cas relevant de faute d'utilisation ou d'entretien,
- les cas d'usure normale ou d'incidents matériels extérieurs,
- les cas d'utilisation à caractère professionnel ou intensif,
- les cas d'entreposage dans une pièce chauffée par le sol ou le plafond,
- les cas d'entreposage à moins de 2 mètres d'une source de chaleur,
- les cas d'entreposage à une température supérieure à 25°C,
- les cas d'exposition prolongée au soleil,

La durée de garantie producteur est de 1 an, durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Nuit d’Ange dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Nuit d’Ange, le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.

Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Nuit d’Ange. Nuit d’Ange recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV.     

 

10. a . Les prix

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur notre site internet www.nuitdange.fr. Ils sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur, frais de port compris. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. La société Nuit d'Ange se réserve donc le droit de les modifier à tout moment. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La société Nuit d’Ange se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


10. b. L'éco-participation

L'éco-participation sert à développer la nouvelle industrie de collecte et de recycage de nos meubles usagés. Eco-mobilier met en place l'éco-participation qui s'applique à l'achat de tous les meubles neufs dans le cadre de la loi, depuis le 1er mai 2013, sous contrôle de l'Ecologie. Elle concerne les fabricants, les distributeurs et importateurs de meubles en France des plus petits aux plus grands. L'Eco-participation est ensuite reversée à Eco-mobilier. Tout changement de l'éco-participation sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.


10. c. Bon de réduction

Nuit d'Ange propose à ses clients des bons de réduction sur la livraison à domicile ou lors d'évènements exceptionnels pour les remiercier de leur fidélité.

Si vous choisissez de vous faire livrer à domicile et que votre commande comprend bien :
- 3 ou 4 articles livrés dans votre panier, vous pourrez bénéficier de 45€ de réduction avec le code 40C.
- A partir de 5 articles livrés et plus, vous pourrez bénéficier de 75€ de réduction avec le code 10D.

Lors de la verification de votre commande, nos services peuvent valider ou rejeter votre commande en fonction du respect des conditions d'utilisation des bons de réduction. Un email de confirmation de commande ou bien de notification d'erreur vous sera envoyé.

Pour utiliser un code réduction, remplissez la case prévue à cet effet lors de votre commande et validez. Votre panier sera automatiquement recalculé. Un seul code réduction ne peut être saisi lors de votre commande. Si vous bénéficiez d'une remise supplémentaire exceptionnelle, contactez le service client au 05.49.76.55.76 qui vous guidera pour la suite.
 

11. Le paiement

Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :

 Par Carte Bancaire :

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le Client garantit Nuit d’Ange qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

Nuit d’Ange met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique de la Société Générale.  Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) et 3D SECURE de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Nuit d’Ange. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.
La fonction 3D-Secure est la seule qui garantisse vraiment les paiements. En cas de vol, le fraudeur ne pourra pas utiliser votre carte sur notre site. Votre banque vous garantit également le non dépassement de votre plafond. Chaque banque a sa façon de sécuriser la transaction.

 

Les différents types de codes 3D Secure utilisés par les banques françaises
Banque Nature du code 3DSecure
Crédit Mutuel Code déduit d'un grille nommée "carte de clés personnelles" grâce à un numéro de ligne et de colonne fournie par le site
Banque Postale, Axa Banque, Caisse d'Epargne et Banque Populaire Date de naissance
BNP Paribas Date de naissance et depuis juillet 2009, code envoyé par SMS pour la carte BNP Net
Société Générale Date de naissance et depuis juillet 2009, code envoyé par SMS
Crédit Agricole et LCL Mot de passe personnel crée lors de la première utilisation de 3DSecure
BRED Clé d'authentification Ip@b (CD au format carte de visite)
Groupama Banque Nom, code postal de résidence et date de naissance
Source : Pecheur.com  


N’hésitez pas à contacter votre banque pour tout renseignement complémentaire.


Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

 

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société Nuit d’Ange une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 

Par virement bancaire :

Si le Client souhaite régler ses achats par virement bancaire, il lui suffit de nous faire parvenir "un virement bancaire". Il doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB de Nuit d’Ange pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Après validation de votre commande, il suffit au Client d’effectuer son virement sur le compte de Nuit d’Ange. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client.

 

Par chèque en 1, 3 fois ou 5 fois sans frais :
 

Possibilité de payer en 3 X à partir de 250 € d'achats
                                    ou 5 X à partir de 900 € d'achats.


En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. L'acheteur devra libellé son ou ses chèques à l'ordre de la société Nuit d’Ange en précisant le numéro de commande au dos du ou des chèques et les dates d'encaissement. La livraison sera éffectuée après encaissement du premier chèque daté à la commande et dans les délais de livraison. Le second chèque s'il y a, 30 jours après la commande et le troisième 60 jours après la commande.


Exemple pour un montant de 452 € : 1er chèque : 13/10/10 = 151 € (date de la commande)
                                                           2ème chèque : 13/11/10 = 151 €
                                                           3ème chèque : 13/12/10 = 150 €

Exemple pour un montant de 960 € : 1er chèque : 13/10/10 = 192 € (date de la commande)
                                                      2ème chèque : 13/11/10 = 192 €
                                                      3ème chèque : 13/12/10 = 192 €
                                                      4ème chèque : 13/01/11 = 192 €
                                                      5ème chèque : 13/02/11 = 192 €


L'acheteur adressera son chèque à l'adresse suivante :

Nuit d’Ange

4 Route de Niort
La Villedieu Du Perron
79800 Pamproux

L'encaissement se fait à réception du chèque. Les produits seront expédiés une fois la réserve de provisions assurée. Cette procédure peut nécessiter plusieurs  jours en plus du délai de livraison normal.

A défaut de ces conditions, Nuit d'Ange se réserve le droit d'annuler la commande.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client  par Nuit d’Ange ne fait pas office de facture. La facture n'est pas jointe au colis, elle est systématiquement conservée et archivée par  Nuit d’Ange. Le client peut demander l’envoi de la facture en envoyant une demande par mail. 

 

12. Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. (Hors Corse)
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Nuit d’Ange. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La société indépendante en charge du transport et spécialisée en meuble, prendra contact avec vous, après traitement de votre commande par nos services, afin d’assurer la livraison. Sauf livraison impérative. Il est donc impératif de nous communiquer un numéro de téléphone et/ou un email afin que le transporteur puisse vous joindre facilement. C’est indispensable pour prendre rendez-vous. La livraison peut s'effectuer du Lundi au Vendredi de 8h à 18h. Sauf livraison express sur demande. Si vous êtes absents lors de la livraison, un avis de passage vous indiquera la marche à
suivre.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez impérativement vérifier le nombre, l’état et le contenu de vos colis en présence du chauffeur avant de signer les bons de celui-ci. En cas d’incidents, de dommages ou de détériorations, mentionnez-le avec précision sur le récépissé de livraison, qui doit obligatoirement comporter la date, la signature et les réserves précises. Précisez si le colis a été abimé, ouvert, re-scotché et décrivez au mieux le dommage subi par la marchandise concernée, en précisant quel est la nature de la marchandise (Lit, Commode, Chevet...)
- Réserves acceptées : "Meuble xxx (préciser le meuble) abimés, cassés / Meuble xxx (préciser le meuble) écrasé avec côté enfoncé / Colis ouvert avec meuble xxxx (préciser le meuble) manquant"
- Réserves non acceptées : "Colis réfusé / Colis abimé / Chocs / Sous réserve de déballage, de contrôle / Marchandise abimée..."

Sans réserves manuscrites accompagnées de votre signature, aucune réclamation pour dommages ne pourra être prise en compte. Faute de respecter ces conditions de réception, nos services ne pourront pas effectuer de SAV à titre gratuit en cas de dommages.

Il est de votre responsabilité de faire attendre le chauffeur et de vérifier votre marchandise. Le chauffeur a pour obligation d'accepter le refus partiel.

Contactez ensuitenos services, dans un délai de deux jours ouvrés, selon les modalités des points 16 et 17 par email à info@nuitdange.fr ou par téléphone au 05 49 76 55 76 qui vous donneront la marche à suivre. Conservez l’emballage d’origine, la facture et le bon de livraison. Ces documents vous seront utiles en cas de retour.

En cas d'absence de réserve écrite, précise et caractérisée, vous avez 3 jours suivant la réception de votre mobilier pour effectuer vos réclamations par lettre recommandée. (Point 13) Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
 

Le société indépendante en charge du transport et spécialisée en meuble, prendra contact avec vous, après traitement de votre commande par nos services, afin d’assurer la livraison. Sauf livraison impérative. Il est donc impératif de nous communiquer un numéro de téléphone et/ou un email afin que le transporteur puisse vous joindre facilement. C’est indispensable pour prendre rendez-vous. La livraison peut s'effectuer du Lundi au Vendredi de 8h à 18h. Sauf livraison express sur demande. Si vous êtes absents lors de la livraison, un avis de passage vous indiquera la marche à suivre.
 
Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez impérativement vérifier le nombre, l’état et le contenu de vos colis en présence du chauffeur avant de signer les bons de celui-ci . En cas d’incidents, de dommages ou de détériorations, mentionnez-le avec précision sur le récépissé de livraison, qui doit obligatoirement comporter la date, la signature et les réserves précises. Précisez si le colis a été abimé, ouvert, re-scotché et décrivez au mieux le dommage subi par la marchandise concernée, en précisant quel est la nature de la marchandise (Lit, Commode, Chevet...)
- Réserves acceptées : "Meuble xxx (préciser le meuble) abimés, cassés / Meuble xxx (préciser le meuble) écrasé avec côté enfoncé / Colis ouvert avec meuble xxxx (préciser le meuble) manquant"
- Réserves non acceptées : "Colis réfusé / Colis abimé / Chocs / Sous réserve de déballage, de contrôle / Marchandise abimée..."

Sans réserves manuscrites accompagnées de votre signature, aucune réclamation pour dommages ne pourra être prise en compte. Faute de respecter ces conditions de réception, nos services ne pourront pas effectuer de SAV à titre gratuit en cas de dommages.

Il est de votre responsabilité de faire attendre le chauffeur et de vérifier votre marchandise. Le chauffeur a pour obligation d'accepter le refus partiel.

Contactez ensuite nos services par email à info@nuitdange.fr ou par téléphone au 05 49 76 55 76 qui vous donneront la marche à suivre. Conservez l’emballage d’origine, la facture et le bon de livraison. Ces documents vous seront utiles en cas de retour.

En cas d'absence de réserve écrite, précise et caractérisée, vous avez 3 jours suivant la réception de votre mobilier pour effectuer vos réclamations par lettre recommandée. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
- See more at: http://nuitdange.fr/transport-nuit-d-ange.html#sthash.g4RBPqZR.dpuf

Nuit d’Ange ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
 

L'acquéreur s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison. En cas d'absence non justifiée, le vendeur sera en droit de faire payer un second forfait de livraison de quatre-vingt dix euros (90 €). Le passage par fenêtre ou toute autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité de l'acquéreur. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas, et dans tous les cas où l'accessibilité ne permet pas une livraison en lieu d'utilisation, Nuit d’Ange se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis. 

La livraison est effectuée par un seul chauffeur, au rez de chaussée, c'est à dire à la porte d'entrée de votre immeuble ou de votre maison. Le jour de la livraison, nous conseillons donc aux femmes enceintes et aux personnes habitant un immeuble d'avoir de l'aide pour rentrer les colis chez vous.

Attention dans tous les cas, le montage doit être effectué par vos soins.

 
 

13. Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à :

Nuit d’Ange
4 Route de Niort
La Villedieu du Perron
79800 Pamproux.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Par ailleurs, si le voiturier ne justifie pas avoir laissé la possibilité de vérifier le bon état des colis, le délai d'information d'avaries adressé au transporteur passe à dix (10) jours suivant la date de livraison.



14. Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Nuit d’Ange le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Un bon de retour sera alors envoyé au client. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de Nuit d’Ange pourra être faite :
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique « Contact »
- par mail à info@nuitdange.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Nuit d’Ange de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Tout produit à échanger ou à rembourser sera repris dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour accompagné du bon de retour, par la société Nuit d’Ange dans son intégralité, par transporteur spécialisé, avec assurance couvrant la valeur marchande des produits. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service de la société Nuit d’Ange, et être effectué par la société Nuit d’Ange.


Dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour, tous les frais liés à la livraison et au retour du produit seront à la charge du client.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation ne pourra être acceptée.

 

15. Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer en contactant par téléphone le service client de la société Nuit d’Ange qui indiquera au Client les modalités à suivre. Le droit de rétractation s'excerce en envoyant par courrier électronique ou par courrier poste le formulaire de rétractation ci-dessous :

" A l'attention de Nuit d'Ange,
4 Route de Niort - La Villedieu Du Perron - 79800 PAMPROUX - info@nuitdange.fr"

" Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : "

(*) Rayez la mention inutile.



Les articles vendus en soldes et en promotions peuvent uniquement faire l'objet d´un avoir.

La société Nuit d’Ange suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo pour les petits colis muni d'une recommandation ou par transporteur spécialisé pour les gros colis muni d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

 Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, la société Nuit d’Ange remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours après réception de l'accord.

15. a. Frais de retour

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport de retour qui restent à la charge du Client. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande de retour et nous vous informons des tarifs :


La société indépendante en charge du transport et spécialisé en meubles, prendra rendez-vous avec vous pour l'enlèvement de la marchandise.

- De 0 à 10 Kg : 39.90 € TTC
- De 11 à 50 Kg : 59,90 € TTC
- De 51 à 99 Kg : 89,90 € TTC
- Au delà de 100 Kg et jusqu'à 200 Kg : 129,90 € TTC
- Au delà de 200 Kg : 129,90 € TTC + 2 € du kilo

Le société indépendante en charge du transport et spécialisée en meuble, prendra rendez-vous avec vous afin d’assurer la livraison - See more at: http://nuitdange.fr/transport-nuit-d-ange.html#sthash.ckGEsN4U.dpuf
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16.Transfert de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Nuit d’Ange rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis) sur le bon de livraison, et de le notifier au transporteur ainsi qu'à la société Nuit d’Ange. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par Nuit d’Ange.    
 

17. Détaxe

Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Nuit d’Ange. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de Nuit d’Ange ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

 

18. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.